Nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour être à jour vis à vis de notre politique de vente. Si vous désapprouvez ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser nos services. Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées pour diverses raisons.
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de notre société et de nos clients
dans le cadre de la vente des services suivants : coaching & consulting.
Toute prestation accomplie par notre société implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés avec les taxes.
Notre société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux
prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
RABAIS
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que notre
société serait amenée à octroyer compte tenu de ses
résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines
prestations.
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue soit par carte ou virement bancaire.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l’acheteur doit verser à notre société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature du contrat. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de notre société.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, notre société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restées impayés.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de notre société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.